Projet de loi de finances pour 2020

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » comprendra en 2020 trois programmes : le programme 354, « Administration territoriale de l'État » ; le programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative » et le programme 216, « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », ce dernier correspondant aux fonctions de ...

Ces trois amendements n'ayant pas été examinés par la commission, je donnerai un avis personnel fondé inspiré par mes rencontres avec de nombreuses personnes concernées par ces questions. Ces trois propositions ont en commun de concourir à la maîtrise budgétaire et de moderniser le service rendu aux usagers. Le jugement que je porte à leur suj...

À l'avenir, nous pourrons apporter des réponses aux questions que vous posez mais, pour le moment, j'émets un avis défavorable à vos amendements.

La commission n'a pas examiné cet amendement mais a auditionné de nombreuses parties prenantes à l'évolution du fonctionnement des préfectures. Le plan préfectures nouvelle génération, lancé au cours de la précédente législature, a été appliqué pendant trois ans. Avec à peine une année de recul, nous avons pu nous rendre compte que les objecti...

Cet amendement n'ayant pas été soumis à la commission des finances, je ne peux donner l'avis de celle-ci. D'après les informations que j'ai cependant obtenues, la proposition budgétaire a été établie sur la base des crédits réellement consommés en 2018 et il n'existe pas de raison d'ajouter un financement complémentaire. En conséquence, j'émets...

C'est donc un avis personnel que j'émettrai sur cette question, en me référant à la loi organique du 6 décembre 2013 qui définit les modalités d'organisation de telles consultations. Ce texte ne fait pas obligation au ministère de l'intérieur d'organiser une campagne d'information…

Il appartient donc à ceux qui sont à l'initiative de la consultation de prendre les dispositions nécessaires pour en organiser la publicité. En conséquence, et en application des textes en vigueur, j'émettrai un avis défavorable à cet amendement, à défaut de son retrait.

La commission des finances n'a pas été saisie de cet amendement, qui est, si j'ai bien compris, un amendement d'appel. On peut considérer que son objet est un peu éloigné de la gestion des titres, même si les OQTF font aussi partie de l'activité des préfectures. J'en demande le retrait ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable. Des quest...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances : c'est donc à titre personnel que j'émettrai un avis. Je laisserai M. le ministre répondre aux questions d'actualité et aux questions locales. Vous proposez, madame Ménard, de transférer des moyens financiers d'un programme vers un autre. Permettez-moi de préciser que des mouve...

Madame la députée, on peut comprendre la motivation de votre amendement, que vous considérez d'ailleurs comme un amendement d'appel. Il n'a pas été présenté à la commission des finances : je m'exprimerai donc à titre personnel. Cette proposition relève davantage de la gestion interne des services du ministère de l'intérieur que du projet de loi...

Cet amendement n'a pas été soumis à la commission des finances mais au vu des éléments fournis par M. le ministre et ses services, j'estime pouvoir émettre un avis favorable.

Cet amendement, adopté par la commission des finances à mon initiative, invite le ministère de l'intérieur à établir les conditions dans lesquelles la fabrication et la distribution des cartes d'électeur pourraient évoluer. Sans répéter les explications que j'ai développées à l'occasion des amendements nos 1417 à 1419 , je pense qu'on peut aujo...

Je me suis rendu compte, quand j'ai eu à travailler sur ces questions, que 3 millions de personnes n'étaient pas inscrites et 6 millions mal inscrites, dont plus des trois quarts ne votaient pas. Je pense en conséquence que la façon dont nous informons les électeurs est à reconsidérer. Nous pourrions leur laisser, notamment aux plus jeunes d'en...

Cet amendement n'a pas été défendu en commission des finances mais à titre personnel, je trouve pour le moins excessif de parler de « démantèlement de l'État ». Ces centres d'expertise fonctionnent grâce à des personnels de l'État et je ne crois pas qu'on puisse faire preuve d'un tel dolorisme à propos de l'évolution des services préfectoraux. ...