Scrutin public ordinaire n°387
Sur l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 février 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 58
- Abstention : 14
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI