Christophe Bouillon

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 17 juin 2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Non rattaché
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @Chris_Bouillon
  • Site web : http://www.christophebouillon.fr
  • Site web : https://christophebouillonfr.wordpress.com

Contact

• Par e-mail :
  • contact@christophebouillon.fr
  • christophe.bouillon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 51 Rue Louis Leseigneur 76360 Barentin 02 35 23 57 89
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.06.14

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Mobilités (87 interventions)
• Nouveau pacte ferroviaire (64 interventions)
• Pour une école vraiment inclusive, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (25 interventions)
• Reconnaissance du crime d'écocide, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (25 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
435	Total	9183
13	adoptés	505
161	rejetés	4973
29	tombés	493
71	retirés	1163
90	non soutenus	419
69	irrecevables	893
2	en attente	737

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/12/19 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 16/04/19 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Boui...
• 30/01/19 : Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale dépo...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 28/04/20 : Proposition de loi visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assu...
• 24/03/20 : Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du ris...
• 28/02/20 : Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
• 26/12/19 : Proposition de loi relative à la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de séc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/06/20 : abstention sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
• 04/06/20 : abstention sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
• 27/05/20 : contre la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
• 26/05/20 : pour la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/06/20 : Reconnaissance de l'écocide dans le droit pénal
• 18/05/20 : Questions sur le thème : quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire
• 12/05/20 : Soutien à l'apprentissage
• 21/04/20 : Stratégie de sortie du confinement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/05/20 : Ministère de l'économie (entreprises)
• 17/03/20 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 03/03/20 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 03/03/20 : Ministère des solidarités (maladies)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire du 15 juin 2018 au 18 juin 2020)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 avril 2020 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (vice-président du 21 octobre 2019 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études maladies rares (membre du 21 octobre 2019 au 17 juin 2020)
• Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (président du 10 octobre 2019 au 17 juin 2020)
• Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de berre (membre du 18 septembre 2019 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président du 3 juin 2019 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études objectifs de développement durable (vice-président du 28 mai 2019 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études hydrogène (vice-président du 10 avril 2019 au 17 juin 2020)
• Groupe d'amitié france-ethiopie (vice-président du 7 décembre 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études mineurs non accompagnés (membre du 16 novembre 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'amitié france-turquie (vice-président du 15 novembre 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre du 24 octobre 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe Socialistes et apparentés (membre du 13 septembre 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (vice-président du 6 juillet 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre du 24 mai 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études valorisation des activités touristiques (membre du 18 avril 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose (vice-président du 17 avril 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études eau et biodiversité (secrétaire du 11 avril 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études déchets ménagers (membre du 6 avril 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études antisémitisme (secrétaire du 29 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies dans le monde (vice-président du 16 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études enjeux économiques de la filière industrielle énergétique (membre du 13 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 13 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études secteur aéronautique et spatial (membre du 9 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études jeux vidéo (vice-président du 8 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études impact des changements climatiques (vice-président du 8 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre du 8 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études Économie maritime (membre du 8 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études livre et économie du livre et du papier (membre du 7 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études rse - responsabilité sociale des entreprises (membre du 6 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études sida (membre du 6 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études santé environnementale (membre du 6 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études conditions d'accueil des migrants (membre du 3 mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études voies navigables et transports multimodaux – canaux (membre du 1er mars 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études cinéma et production audiovisuelle (membre du 28 février 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études cheval (membre du 28 février 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études villes moyennes (vice-président du 27 février 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 22 février 2018 au 17 juin 2020)
• Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances (membre du 20 février 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre du 17 février 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études amiante (membre du 16 février 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études condition animale (membre du 14 février 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 13 février 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'études enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière (membre du 13 février 2018 au 17 juin 2020)
• Groupe d'amitié france-etats-unis (secrétaire du 16 novembre 2017 au 17 juin 2020)
• Groupe d'amitié france-finlande (vice-président du 11 novembre 2017 au 17 juin 2020)
• Groupe d'amitié france-angola (président du 27 octobre 2017 au 17 juin 2020)
• Groupe d'amitié france-brésil (secrétaire du 26 octobre 2017 au 17 juin 2020)
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (membre du 13 juillet 2017 au 17 juin 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 13 décembre 2019 au 19 mars 2020)
• Mission d'information sur les agrocarburants (membre du 4 octobre 2018 au 3 février 2020)
• Groupe d'études surendettement (vice-président du 20 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études politique aéroportuaire (membre du 23 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 28 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 1er février 2019 au 12 novembre 2019)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 29 juillet 2019 au 16 octobre 2019)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (membre du 6 juillet 2018 au 5 août 2019)
• Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février (secrétaire du 13 mars 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 5 mars 2019 au 26 juillet 2019)
• Mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (co-rapporteur du 5 mars 2019 au 2 juillet 2019)
• Groupe d'études objectifs de développement durable (membre du 15 avril 2019 au 28 mai 2019)
• Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (membre du 1er février 2019 au 15 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (secrétaire du 1er février 2019 au 14 mars 2019)
• Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer (membre du 22 novembre 2017 au 13 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (secrétaire du 20 décembre 2018 au 21 janvier 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 20 décembre 2018 au 21 janvier 2019)
• Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (membre du 20 décembre 2018 au 21 janvier 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (secrétaire du 22 novembre 2018 au 17 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (membre du 14 avril 2018 au 17 décembre 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 17 décembre 2018)
• Groupe d'études mineurs isolés étrangers (membre du 1er mars 2018 au 16 novembre 2018)
• Groupe d'amitié france-turquie (secrétaire du 25 octobre 2017 au 15 novembre 2018)
• Groupe d'études illettrisme (membre du 7 mars 2018 au 24 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre du 8 février 2018 au 5 septembre 2018)
• Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre du 17 avril 2018 au 6 juillet 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études surendettement (membre du 22 mars 2018 au 20 avril 2018)
• Groupe d'études santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose (membre du 22 février 2018 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 9 mars 2018 au 11 avril 2018)
• Groupe d'études antisémitisme (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies dans le monde (membre du 1er mars 2018 au 16 mars 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Groupe d'études impact des changements climatiques (membre du 20 février 2018 au 8 mars 2018)
• Député du 21/06/2017 au 17/06/2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)