Christophe Bouillon
Question N° 29151 au Ministère de l'économie (retirée)

Question soumise le 5 mai 2020

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M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la responsabilité des entreprises dans le cadre précis de l'organisation d'événements tels que les mariages. En effet, à cause de l'épidémie de covid-19 qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale, nombre d'événements à caractère public ou privé sont dans l'obligation d'être reportés voire annulés. Il s'agit d'un manque à gagner sans précédent pour de nombreuses entreprises spécialisées dans l'événementiel. Dans le cadre de l'organisation des mariages, la situation est particulièrement problématique tant pour les professionnels que pour les familles lorsqu'on sait qu'un mariage se prépare souvent plusieurs mois à l'avance avec de nombreux frais engagés pour l'occasion. La question se pose alors pour ces familles de savoir s'il est possible de se faire rembourser les frais engagés alors que le prestataire a réclamé un acompte qui vient combler une trésorerie particulièrement fragile en cette période. Si la notion de force majeure impliquant l'imprévisibilité de l'événement pandémique est avérée, les futurs mariés et leurs familles souhaitent savoir s'ils peuvent avoir la garantie de récupérer l'argent avancé, d'autant plus si l'entreprise ne parvient pas à se relever financièrement de l'arrêt de son activité lié à la période de confinement actuelle.

Retirée le 23 juin 2020 (fin de mandat)