Pour une école vraiment inclusive

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 tel qu'il était dans le texte initial. L'accompagnement pour les élèves en situation de handicap, après la loi de 2005 est d'abord passé par les assistants d'éducation – AED – , puis par les auxiliaires de vie scolaire – AVS – , contrats aidés de droit privé, et enfin, par les AESH, en 2015 – je le di...

… la première forme ayant permis d'accéder à un CDI après deux fois trois ans en CDD. Nous constatons néanmoins que cela ne suffit pas à rendre cette mission attractive. Vous avez eu raison de le dire, monsieur le ministre : les directeurs académiques des services de l'éducation nationale – DASEN – et les services de votre ministère peinent à ...

Vous observerez la modification intervenue entre le texte initial, tel que je l'avais écrit, et les amendements que j'ai proposés. Ce fut le cas à l'article 1er, où j'ai ajouté une condition pour tenir compte des délais nécessaires aux maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – , notamment pour que l'équipe pluridisciplinaire d'...

La commission a donné un avis défavorable aux amendements nos 24 et 25. Elle n'a pas examiné le sous-amendement no 96 du Gouvernement. Je ne reviens pas sur ce que je viens de dire. À titre personnel, j'y suis défavorable. La commission n'a pas examiné les sous-amendements nos 83, 84 et 85 sur lesquels, à titre personnel, je donne respectiveme...

Quant à l'amendement no 60, il est identique à mon amendement no 47. Avis défavorable, par ailleurs, de la commission et de votre rapporteur à l'amendement no 44, car il ne tient pas compte de la proposition concernant les AESH ressources.

Je suis défavorable à l'amendement. Sur le même sujet, je préfère ce que proposaient M. Adrien Taquet et M. Jean-François Serre dans leur rapport – je vous renvoie à cet égard à la cinquante-troisième de leurs cent treize propositions. Je crois qu'il faut adopter la démarche inverse de celle que l'amendement préconise. Aujourd'hui, le BAFA – q...

Le conseil d'école reste le lieu privilégié d'une discussion avec la collectivité territoriale. C'est d'autant plus vrai s'il s'agit de répondre favorablement à une demande d'aménagement : on peut parfaitement concevoir un bâtiment sans avoir à évoquer une situation personnelle. Je souhaite que l'équipe de suivi de la scolarisation – ESS – jou...

La commission a donné un avis favorable, mais j'émettrai à titre personnel un avis de sagesse car je considère qu'il est satisfait, rappelant qu'il est déjà prévu dans le code de l'éducation que l'enseignant référent réunisse l'ESS et assure par ailleurs la permanence des relations avec les familles.

J'émets un avis défavorable sur les deux amendements, car nous disposons aujourd'hui à la fois du programme personnalisé de réussite éducative – PPRE – , du projet d'accompagnement personnalisé – PAP – , du projet d'accueil individualisé – PAI – et du projet personnalisé de scolarisation – PPS – , c'est-à-dire d'outils qui correspondent à chaqu...

Ces deux sous-amendements n'entameraient pas la souplesse recherchée par M. le ministre : le premier complète par arrêté le cahier des charges, qui concernerait aussi le contenu de la formation continue ; le second propose que l'arrêté précise aussi le volume horaire. Tout en conservant pleinement la souplesse du dispositif, cela permettrait de...

Il vise à réécrire l'article 6 en le complétant par une distinction qui serait introduite entre une première demande et une demande renouvellement, le délai d'examen des dossiers étant respectivement fixé à trois mois et à un mois. Les auditions de responsables des MDPH montrent que cette mesure est tout à fait envisageable et qu'elle répondra...

Il est défavorable au no 14, car l'expérimentation demandée est déjà mise en oeuvre, et favorable au no 15.

Monsieur le ministre de l'éducation, sans doute connaissez-vous cette formule : « J'ai remarqué que même les gens qui affirment que tout est prédestiné et que nous ne pouvons rien y changer regardent avant de traverser la rue ». On la doit à Stephen Hawking. Je la cite d'abord en hommage à l'astrophysicien qu'il était, mais également parce qu'e...

Je me souviens avoir applaudi la décision importante, que vous avez poursuivie, qui a consisté à transformer les postes d'auxiliaires de vie scolaire – AVS – en postes d'AESH. Je me souviens, comme mes collègues, avoir voté les décisions portant créations de postes dans l'éducation nationale. Sans doute est-ce à cela que vous pensiez lorsque vo...

En tout cas, ces mesures, moi, je les ai votées, tandis que d'autres députés – je pense par exemple aux députés Édouard Philippe, Bruno Le Maire ou encore Gérald Darmanin – , eux, ne les ont pas votées.

Comme vous le voyez, il me semble qu'à ce petit jeu, tout le monde est perdant. Je suis de ceux qui sont reconnaissants à Jacques Chirac d'avoir permis le vote de la loi du 11 février 2005. Je pourrais également, puisque vous évoquiez le passé, citer les propos de Mme Sophie Cluzel lorsqu'elle était présidente d'une fédération d'associations a...

C'est pourquoi il serait opportun de rattraper ce raté grâce à la présente proposition de loi, qui permettra en outre de tenir compte du travail effectué par tous nos collègues.

L'autre argument qui est souvent avancé, c'est qu'il y aurait une concertation en cours. Oui, c'est vrai, personne ne peut l'ignorer, mais cette concertation doit aboutir, si j'ai bien compris, dans onze jours. À ce moment-là, des propositions seront faites. Il faudra alors un véhicule législatif pour les mettre en oeuvre. Vous en avez là un to...

Je vous le demande avec d'autant plus de force que ce matin, en commission, la plupart des amendements que j'ai déposés pour restaurer le texte initial de la proposition de loi ont reçu un avis favorable.

C'est dire s'il y a une volonté de construction et de l'allant ! Je vous demande donc, monsieur le ministre, de suivre l'avis de la commission.