Christophe Bouillon
Question N° 27168 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées (retirée)

Question soumise le 3 mars 2020

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M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes en situation de handicap qui restent cependant en capacité de travailler. En effet, dans le cadre du suivi de son dossier par les services de Pôle emploi, une personne en situation de handicap en capacité de travailler constate que l'allocation de solidarité spécifique ne peut être cumulée avec l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale dès lors qu'un versement a été effectué au titre de cette dernière allocation et tant que les conditions d'éligibilité à celle-ci demeurent remplies. Cette information induit concrètement que la personne en situation de handicap ne pourra dorénavant cumuler une prestation Pôle emploi et l'allocation adulte handicapé, même si elle la perçoit par ailleurs mais pas à taux plein. Certes, une révision de l'AAH peut être envisagée mais compte tenu des délais d'instruction des dossiers, il est certain que la personne qui se trouve en situation de handicap ne pourra pas en bénéficier rapidement, si toutefois sa demande reçoit un avis favorable. Force est de constater que les personnes en situation de handicap, quand bien même lorsqu'elles sont en capacité de travailler et qu'elles le souhaitent, rencontrent des difficultés administratives qui ont des répercussions sur leur vie quotidienne et leur situation financière. C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle envisage de faire afin de trouver les solutions les plus adaptées pour ne pas pénaliser encore davantage les personnes en situation de handicap et susceptibles de travailler, qui sont confrontées dans ce contexte à une forme de discrimination supplémentaire.

Retirée le 23 juin 2020 (fin de mandat)