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Rapports de Christophe Bouillon

5 rapports signés

10/12/2019 — Rapport N° 2447 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

16/04/2019 — Rapport d'information N° 1871 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

30/01/2019 — Rapport N° 1598 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30/01/2019 — Rapport d'information N° 1626 de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

10/10/2017 — Avis N° 266 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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