Scrutin public ordinaire n°437
Sur l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mars 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 57
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
- Jean-Paul Lecoq : pour
-
LFI
- Éric Coquerel : pour
- Alexis Corbière : pour
- Sabine Rubin : pour
-
LR
- Rémi Delatte : contre
- Fabien Di Filippo : contre
- Annie Genevard : contre
- Patrick Hetzel : contre
- Brigitte Kuster : contre
- Guillaume Larrivé : contre
- Maxime Minot : contre
- Frédéric Reiss : contre
- Raphaël Schellenberger : contre
-
LREM
- Carole Bureau-Bonnard : non-votant
- François de Rugy : non-votant
- Caroline Abadie : contre
- Gabriel Attal : contre
- Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
- Pascal Bois : contre
- Aude Bono-Vandorme : contre
- Florent Boudié : contre
- Anne Brugnera : contre
- Céline Calvez : contre
- Émilie Cariou : contre
- Sylvie Charrière : contre
- Fannette Charvier : contre
- Mireille Clapot : contre
- Dominique Da Silva : contre
- Dominique David : contre
- Jacqueline Dubois : contre
- Frédérique Dumas : contre
- Pascale Fontenel-Personne : contre
- Raphaël Gérard : contre
- Pierre Henriet : contre
- Caroline Janvier : contre
- Yannick Kerlogot : contre
- Fadila Khattabi : contre
- Gaël Le Bohec : contre
- Gilles Le Gendre : contre
- Nicole Le Peih : contre
- Marion Lenne : contre
- Stéphane Mazars : contre
- Thierry Michels : contre
- Paul Molac : contre
- Catherine Osson : contre
- Claire Pitollat : contre
- Benoit Potterie : contre
- Bruno Questel : contre
- Cécile Rilhac : contre
- Cédric Roussel : contre
- Bertrand Sorre : contre
- Jean Terlier : contre
- Stéphane Testé : contre
- Agnès Thill : contre
-
MODEM
- Erwan Balanant : contre
- Géraldine Bannier : contre
-
NG
- Régis Juanico : contre
- Josette Manin : contre
- George Pau-Langevin : contre
- François Pupponi : contre
- Michèle Victory : contre
-
NI
- Emmanuelle Ménard : contre
-
UAI
- Michel Zumkeller : contre
