Scrutin public ordinaire n°1924

Sur l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 92
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :