Scrutin public ordinaire n°826
Sur l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 6 juin 2018
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 103
- Contre : 19
- Abstention : 4
    À la demande de : Président du groupe La France insoumise et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI    
- 
    UAI