Scrutin public ordinaire n°749
Sur l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 1er juin 2018
Résultat : adopté
- Pour : 42
- Contre : 0
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
UAI