Scrutin public ordinaire n°322
Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 19
- Contre : 34
- Abstention : 11
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :