Scrutin public ordinaire n°1147
Sur l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 septembre 2018
Résultat : adopté
- Pour : 59
- Contre : 0
- Abstention : 11
À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
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UAI