Scrutin public ordinaire n°2315
Sur l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 novembre 2019
Résultat : adopté
- Pour : 85
- Contre : 18
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
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SOC
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UDI-A-I