Scrutin public ordinaire n°18

Sur l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 212
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :