Scrutin public ordinaire n°1174

Sur l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 septembre 2018

Résultat : rejeté

• Pour : 7
• Contre : 63
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

• GDR
  • Pierre Dharréville : pour
  • Jean-Paul Dufrègne : pour
  • Elsa Faucillon : pour
  • Stéphane Peu : pour
  • Hubert Wulfranc : (mise au point: pour)
• LFI
  • Adrien Quatennens : pour
• LR
  • Annie Genevard : non-votant
  • Emmanuelle Anthoine : contre
  • Jean-Yves Bony : contre
  • Fabrice Brun : contre
  • Vincent Descoeur : contre
  • Fabien Di Filippo : contre
  • Daniel Fasquelle : contre
  • Nicolas Forissier : contre
  • Brigitte Kuster : contre
  • Sébastien Leclerc : contre
  • David Lorion : contre
  • Véronique Louwagie : contre
  • Jean-Louis Masson : contre
  • Gérard Menuel : contre
  • Frédéric Reiss : contre
  • Jean-Charles Taugourdeau : contre
  • Éric Woerth : contre
• LREM
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Bérangère Abba : contre
  • Gabriel Attal : contre
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
  • Barbara Bessot Ballot : contre
  • Julien Borowczyk : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Anthony Cellier : contre
  • Fannette Charvier : contre
  • Philippe Chassaing : contre
  • Michèle Crouzet : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Valéria Faure-Muntian : contre
  • Grégory Galbadon : contre
  • Valérie Gomez-Bassac : contre
  • Olivia Gregoire : contre
  • Stanislas Guerini : contre
  • Nadia Hai : contre
  • Yannick Kerlogot : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Roland Lescure : contre
  • Didier Martin : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Cendra Motin : contre
  • Matthieu Orphelin : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Bruno Questel : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Cédric Roussel : contre
  • Pacôme Rupin : contre
  • Laurent Saint-Martin : contre
  • Denis Sommer : contre
  • Adrien Taquet : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Valérie Thomas : contre
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas : contre
• MODEM
  • Philippe Bolo : contre
  • Élodie Jacquier-Laforge : contre
  • Mohamed Laqhila : contre
  • Philippe Latombe : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• SOC
  • Dominique Potier : pour
  • Boris Vallaud : pour
• UAI
  • Charles de Courson : contre
  • Agnès Firmin Le Bodo : contre
  • Laure de La Raudière : contre