Scrutin public ordinaire n°1174

Sur l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :