Scrutin public ordinaire n°270
Sur l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 68
- Abstention : 9
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :