Scrutin public ordinaire n°1706
Sur l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 février 2019
Résultat : adopté
- Pour : 29
- Contre : 10
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI