Scrutin public ordinaire n°2318
Sur l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 novembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 17
- Contre : 41
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
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MODEM
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NI
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SOC
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UDI-A-I