Scrutin public ordinaire n°1796
Sur l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 21
- Contre : 31
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
-
UAI