Scrutin public ordinaire n°255
Sur l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 12
- Contre : 62
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
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LREM
-
MODEM
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NG
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NI