Scrutin public ordinaire n°441
Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 avril 2018
Résultat : adopté
- Pour : 57
- Contre : 38
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
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NG
-
NI
-
UAI