Scrutin public ordinaire n°441
Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 5 avril 2018
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 57
- Contre : 38
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI    
- 
    UAI