Une initiative de RegardsCitoyens.org

Scrutin public ordinaire n°1687

Sur l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 31
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org