Scrutin public ordinaire n°453
Sur le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 avril 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 84
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI