Scrutin public ordinaire n°163
Sur l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 octobre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 47
- Contre : 1
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI