Scrutin public ordinaire n°2379
Sur l'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 décembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 26
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :