Scrutin public ordinaire n°2281
Sur l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 novembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 5
- Contre : 24
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
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MODEM
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SOC
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UDI-A-I