Scrutin public ordinaire n°870
Sur l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 36
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
MODEM
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NG
-
NI
-
UAI