Scrutin public ordinaire n°1124

Sur l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 33
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :