Scrutin public ordinaire n°321
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 novembre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 69
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Votes :