Scrutin public ordinaire n°1946

Sur l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juin 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 35
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :