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Scrutin public ordinaire n°2299

Sur l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :

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