Scrutin public ordinaire n°1811
Sur l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 22 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 41
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
-
UAI