Scrutin public ordinaire n°1038
Sur l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 juillet 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 28
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
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LREM
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MODEM
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NG
-
NI
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UAI