Scrutin public ordinaire n°156
Sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 octobre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 9
- Contre : 85
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI