Scrutin public ordinaire n°276

Sur l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 novembre 2017

Résultat : rejeté

• Pour : 11
• Contre : 64
• Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :

• GDR
  • Pierre Dharréville : pour
  • Jean-Paul Dufrègne : pour
  • Sébastien Jumel : pour
  • Fabien Roussel : pour
  • Hubert Wulfranc : pour
• LC
  • Agnès Firmin Le Bodo : contre
• LFI
  • Caroline Fiat : pour
  • Danièle Obono : pour
  • Loïc Prud'homme : pour
  • Jean-Hugues Ratenon : pour
• LR
  • Gérard Cherpion : contre
  • Sébastien Leclerc : contre
  • Alain Ramadier : contre
  • Jean-Charles Taugourdeau : contre
  • Xavier Breton : abstention
  • Nadia Ramassamy : abstention
• LREM
  • Sacha Houlié : non-votant
  • François de Rugy : non-votant
  • Patrice Anato : contre
  • Delphine Bagarry : contre
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
  • Belkhir Belhaddad : contre
  • Grégory Besson-Moreau : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Julien Borowczyk : contre
  • Brigitte Bourguignon : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Carole Bureau-Bonnard : contre
  • Pierre Cabaré : contre
  • Philippe Chalumeau : contre
  • Annie Chapelier : contre
  • Christine Cloarec-Le Nabour : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Yves Daniel : contre
  • Catherine Fabre : contre
  • Jean-Marie Fiévet : contre
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel : contre
  • Laurence Gayte : contre
  • Joël Giraud : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Christine Hennion : contre
  • Pierre Henriet : contre
  • Danièle Hérin : contre
  • Yannick Kerlogot : contre
  • Fadila Khattabi : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Célia de Lavergne : contre
  • Fiona Lazaar : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Thomas Mesnier : contre
  • Monica Michel-Brassart : contre
  • Thierry Michels : contre
  • Jean-Michel Mis : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Laurent Pietraszewski : contre
  • Claire Pitollat : contre
  • Nathalie Sarles : contre
  • Joachim Son-Forget : contre
  • Sira Sylla : contre
  • Aurélien Taché : contre
  • Agnès Thill : contre
  • Valérie Thomas : contre
  • Laurence Vanceunebrock : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Martine Wonner : contre
• MODEM
  • Patricia Gallerneau : contre
  • Brahim Hammouche : contre
  • Mohamed Laqhila : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Patrick Mignola : contre
  • Frédéric Petit : contre
  • Josy Poueyto : contre
• NG
  • Joël Aviragnet : pour
  • Christian Hutin : pour