Scrutin public ordinaire n°1347
Sur l'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 novembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 9
- Contre : 27
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :