Scrutin public ordinaire n°1569

Sur l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 décembre 2018

Résultat : rejeté

• Pour : 20
• Contre : 71
• Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :

• GDR
  • Alain Bruneel : pour
  • Pierre Dharréville : abstention
• LFI
  • Ugo Bernalicis : abstention
  • Alexis Corbière : abstention
  • Michel Larive : abstention
  • Danièle Obono : abstention
  • Loïc Prud'homme : abstention
• LR
  • Valérie Bazin-Malgras : pour
  • Marie-Christine Dalloz : pour
  • Thibault Bazin : abstention
  • Éric Diard : abstention
  • Daniel Fasquelle : abstention
  • Philippe Gosselin : abstention
• LREM
  • Carole Bureau-Bonnard : non-votant
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Caroline Abadie : contre
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Laetitia Avia : contre
  • Delphine Bagarry : contre
  • Yaël Braun-Pivet : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Anthony Cellier : contre
  • Émilie Chalas : contre
  • Yolaine de Courson : contre
  • Michel Delpon : contre
  • Coralie Dubost : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Jean-François Eliaou : contre
  • Christophe Euzet : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Laurence Gayte : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Guillaume Gouffier-Cha : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Carole Grandjean : contre
  • Émilie Guerel : contre
  • Danièle Hérin : contre
  • Dimitri Houbron : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Catherine Kamowski : contre
  • Yannick Kerlogot : contre
  • Fadila Khattabi : contre
  • Aina Kuric : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Frédérique Lardet : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Jean-Claude Leclabart : contre
  • Marion Lenne : contre
  • Alexandra Louis : contre
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Sereine Mauborgne : contre
  • Stéphane Mazars : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre
  • Jean-Michel Mis : contre
  • Adrien Morenas : contre
  • Naïma Moutchou : contre
  • Sébastien Nadot : contre
  • Zivka Park : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Natalia Pouzyreff : contre
  • Florence Provendier : contre
  • Bruno Questel : contre
  • Cathy Racon-Bouzon : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Xavier Roseren : contre
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Jean-Bernard Sempastous : contre
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Stéphane Testé : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Nicole Trisse : contre
  • Olivier Véran : contre
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Guillaume Vuilletet : contre
  • Martine Wonner : contre
  • Hélène Zannier : contre
• LT
  • Jean-Félix Acquaviva : pour
  • Sylvain Brial : pour
  • Michel Castellani : pour
  • Jean-Michel Clément : pour
  • Jeanine Dubié : pour
  • Olivier Falorni : pour
  • Yannick Favennec-Bécot : pour
  • Sylvia Pinel : pour
  • Philippe Vigier : pour
• MODEM
  • Erwan Balanant : contre
• NI
  • Jean Lassalle : pour
• SOC
  • David Habib : pour
  • Dominique Potier : pour
  • Cécile Untermaier : pour
• UAI
  • Agnès Firmin Le Bodo : pour
  • Lise Magnier : pour
  • Christophe Naegelen : pour
  • Michel Zumkeller : pour