Scrutin public ordinaire n°900
Sur l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 5
- Contre : 22
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :