Scrutin public ordinaire n°485

Sur l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 37
  • Contre : 127
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :