Scrutin public solennel n°117
Sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 août 2017
Résultat : adopté
- Pour : 293
- Contre : 26
- Abstention : 39
À la demande de : Conférence des Présidents.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI