Scrutin public ordinaire n°1383

Sur l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 41
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :