Scrutin public ordinaire n°452
Sur le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 avril 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 81
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
UAI