Scrutin public ordinaire n°2310
Sur l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 novembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 47
- Contre : 59
- Abstention : 7
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
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LREM
-
LT
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MODEM
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NI
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SOC
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UDI-A-I