Scrutin public ordinaire n°253

Sur l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 35
  • Contre : 68
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :