Scrutin public ordinaire n°1856
Sur l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 mai 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 67
- Abstention : 4
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
- Elsa Faucillon : pour
-
LFI
- Michel Larive : pour
-
LR
- Annie Genevard : non-votant
- Constance Le Grip : contre
- Gilles Lurton : contre
- Jean-Louis Masson : contre
- Jean-Marie Sermier : contre
- Patrice Verchère : contre
-
LREM
- Bénédicte Pételle : pour (mise au point: contre)
- Cathy Racon-Bouzon : pour
- Annie Vidal : pour
- Richard Ferrand : non-votant
- Saïd Ahamada : contre
- Didier Baichère : contre
- Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
- Aude Bono-Vandorme : contre
- Yaël Braun-Pivet : contre
- Céline Calvez : contre
- Lionel Causse : contre
- Samantha Cazebonne : contre
- Fannette Charvier : contre
- Mireille Clapot : contre
- Michèle Crouzet : contre
- Jacqueline Dubois : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Jean-Michel Fauvergue : contre
- Alexandre Freschi : contre
- Raphaël Gérard : contre
- Pierre Henriet : contre
- François Jolivet : contre
- Guillaume Kasbarian : contre
- Stéphanie Kerbarh : contre
- Yannick Kerlogot : contre
- Marie Lebec : contre
- Marion Lenne : contre
- Richard Lioger : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Didier Martin : contre
- Denis Masséglia : contre
- Béatrice Piron : contre
- Jean-Pierre Pont : contre
- Florence Provendier : contre
- Bruno Questel : contre
- Pierre-Alain Raphan : contre
- Laetitia Saint-Paul : contre
- Bruno Studer : contre
- Stéphane Testé : contre
- Huguette Tiegna : contre
- Stéphane Trompille : contre
- Guillaume Vuilletet : (mise au point: contre)
-
LT
- Michel Castellani : abstention
-
MODEM
- Géraldine Bannier : contre
- Justine Benin : contre
- Philippe Bolo : contre
- Jean-Louis Bourlanges : contre
- Marguerite Deprez-Audebert : contre
- Bruno Duvergé : contre
- Nathalie Elimas : contre
- Nadia Essayan : contre
- Isabelle Florennes : contre
- Élodie Jacquier-Laforge : contre
- Bruno Joncour : contre
- Jean-Luc Lagleize : contre
- Mohamed Laqhila : contre
- Philippe Latombe : contre
- Aude Luquet : contre
- Sophie Mette : contre
- Patrick Mignola : contre
- Jimmy Pahun : contre
- Maud Petit : contre
- Josy Poueyto : contre
- Michèle de Vaucouleurs : contre
- Erwan Balanant : abstention
-
NI
- Matthieu Orphelin : contre
-
SOC
- Sylvie Tolmont : pour
- Michèle Victory : pour
-
UAI
- Paul Christophe : contre
- Antoine Herth : contre
- Patricia Lemoine : contre
- Thierry Benoit : abstention
- Frédérique Dumas : abstention
