Scrutin public ordinaire n°1378
Sur l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 novembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 22
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :