Scrutin public ordinaire n°496

Sur l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 70
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :