Scrutin public ordinaire n°159
Sur l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 octobre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 25
- Contre : 64
- Abstention : 29
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
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LC
-
LFI
-
LR
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LREM
-
MODEM
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NG
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NI