Scrutin public ordinaire n°494
Sur l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 avril 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 39
- Contre : 78
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche et Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI